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| 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...CACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2010, présentée pour Mme Annick A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903667 du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité du 10 avril 2009 annulant la décision du 13 octobre 2008 par laquelle l'inspectrice du travail de la 6ème section du Rhône a autorisé la société Ciba Spécialités Chimiques à la licencier ; 2° de rejeter la demande de cette société devant le Tribunal...
...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par la SCP C. Pinchon et S. Cacheux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700080 du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Saint Quentin soit condamné à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice constitué par l'administration d'un traitement inutile et nocif contre la tuberculose ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier de...
...CACHEUX...Vu la requête enregistrée le 24 janvier 2006, présentée pour M. Marc X demeurant ... par Me Cacheux ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 0425003/3 du 23 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant en premier lieu, à l'annulation de la décision du 6 octobre 2004 par laquelle le ministre de l'emploi du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 5 avril 2004 tendant à autoriser son licenciement ; en second lieu, à la condamnation de son employeur, le Centre Chirurgical des Peupliers appartenant à l'association...
...SCP BOHE-CACHEUX...Vu l'arrêt en date du 11 février 2003 par lequel la Cour se prononçant sur la requête de M. et Mme X, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Camélia X, domiciliés ensemble ..., représentés par la S.C.P. Bohe-Cacheux-Mandy-Rinck-Sertelon, avocat au barreau de Lyon, tendant, d'une part, à l'annulation du jugement en date du 28 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande de condamnation des HOSPICES CIVILS DE LYON et tendant, d'autre part, à la condamnation de cet établissement hospitalier à réparer les conséquences dommageables...
...SCP BOHE-CACHEUX-MANDY-RINCK-...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 2000, pour M.Abdelmadjid X, élisant domicile chez M. Mohamed X, ..., par Me Rinck, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-4285 du 21 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du ministre de la défense à lui payer, d'une part, la somme de 80.000 F 12.195,92 euros, outre les intérêts légaux, correspondant aux arriérés de solde qui lui seraient dus à la suite de la régularisation de ses états de service...
...SCP BOHE-CACHEUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 décembre 1999, présentée pour M. Abdou Y..., demeurant ..., par Me X... avocat au barreau de Lyon ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805539 en date du 6 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 octobre 1998 par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR a rejeté le recours qu'il a exercé contre la décision du PREFET DE L'AIN, en date du 28 novembre 1997, refusant son admission au séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
