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36-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. ... ...CABINETS PLACIDI - DREVET-WOLFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... G... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 octobre 2015 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion a refusé de l'inscrire sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux établie en 2007 et de reconstituer sa carrière, d'enjoindre audit président de l'inscrire sur cette liste à compter du 25 septembre 2007...

36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. ... ...CABINETS PLACIDI - DREVET-WOLFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...M...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2015 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion a fixé la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de la promotion interne de l'année 2015 et d'enjoindre au président du centre de gestion de réexaminer sa situation et...

01-09-01-02-01-04-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions... ...CABINETS PLACIDI - DREVET-WOLFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé, le 21 septembre 2012, au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 juillet 2012 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours de la Charente ne l'a pas autorisé à cumuler son activité de sapeur pompier avec une activité accessoire, de le condamner à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du...

01-09-01-02-01-04-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions... ...CABINETS PLACIDI - DREVET-WOLFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé, le 21 septembre 2012, au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 juillet 2012 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours de la Charente ne l'a pas autorisé à cumuler son activité de sapeur pompier avec une activité accessoire, de le condamner à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du...