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7 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2012, 12NC00154

54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...SELARL PICHAVANT-CHETRIT ; LUDWIG ; SELARL PICHAVANT-CHETRIT ; CABINET WEDRYCHOWSKI WEBER KELLER...Vu, sous le n° 12NC00154, la requête enregistrée le 25 janvier 2012, complétée par un mémoire enregistré le 9 mai 2012, présentée pour la Société nationale des chemins de fer français, dont le siège est 34 rue du Commandant Mouchotte à Paris Cedex 14 75699, par Me Weber, avocat ; La Société nationale des chemins de fer français demande à la Cour : 1...

France | 08/11/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2012, 12NC00404

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...CABINET WEDRYCHOWSKI WEBER KELLER...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2012, présentée pour Mme Brigitte née , demeurant ..., par Me Wedrychowski ; Mme née demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803714 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant la caisse de crédit municipal de Strasbourg à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice...

France | 27/09/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 05 juin 2012, 11NC02026

66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ... ; CABINET WEDRYCHOWSKI WEBER KELLER...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée pour la société ETABLISSEMENTS DIEBOLT, dont le siège est 1 Rue de Saverne à Marmoutier 67440, représentée par son président directeur général, par Me Zillig, avocat ; la société ETABLISSEMENTS DIEBOLT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002152 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé la décision du 1er octobre...

France | 05/06/2012 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 juin 2012, 11NC01091

54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. 63-05-01-02 Spectacles, sports... ...CABINET WEDRYCHOWSKI WEBER KELLER...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011, présentée pour l'ASSOCIATION RACING CLUB DE STRASBOURG OMNISPORT, dont le siège est au 36 rue du Languedoc BP 72 à Strasbourg Cedex 67024, représentée par son président, par Me Wedrychowski, avocat ; l'ASSOCIATION RACING CLUB DE STRASBOURG OMNISPORT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703952 du 3 mai 2011 par lequel le Président du Tribunal administratif...

France | 04/06/2012 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 12NC00155

54-03-06-02 Procédure. Procédures d'urgence. ... ...LUDWIG ; LUDWIG ; SELARL PICHAVANT-CHETRIT ; CABINET WEDRYCHOWSKI WEBER KELLER ; CABINET...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2012, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est Direction générale et services centraux, 34 rue du Commandant Mouchotte à Paris Cedex 14 75699, par le cabinet Wedrychowski- Weber-Keller ; La SNCF demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-16 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0504234 du 1er...

France | 24/05/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 12NC00177

54-03-06-02 Procédure. Procédures d'urgence. ... ...CABINET WEDRYCHOWSKI WEBER KELLER ; LUDWIG ; SELARL PICHAVANT-CHETRIT ; CABINET WEDRYCHOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour RESEAU FERRE DE FRANCE RFF, dont le siège est, Affaires juridiques, 92 avenue de France à Paris Cedex 13 75648, par la Selarl Pichatant-Chetrit ; RESEAU FERRE DE FRANCE demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement des articles R. 811-16 et R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0504234 du 1er décembre 2011 par lequel le...

France | 24/05/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 avril 2012, 11NC02027

54-03-03 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à exécution. ... ...CABINET WEDRYCHOWSKI WEBER KELLER ; LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP ; CABINET...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011 sous le n° 11NC02027, présentée pour la SA ETABLISSEMENTS DIEBOLT, dont le siège social est 1 rue de Saverne à Marmoutier 67440, représentée par son gérant, par Me Zillig, avocat ; la SA ETABLISSEMENTS DIEBOLT demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 1002152 en date du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la...

France | 23/04/2012 | 4ème chambre - formation à 3
 
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