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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 mai 2016, 14DA00605
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Anneville-sur-Scie, la commune de Manehouville, la commune de Tourville-sur-Arques, l'association " Mieux vivre dans nos campagnes ", Mme M...E..., M. et Mme A...T..., M. F...P..., M. et Mme D...G..., M. N...Q..., Mme L...S..., M. et Mme B...K..., M. C...I...et la SCEA de la Tour ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir deux arrêtés du 28 octobre...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET VOLTA...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012 par télécopie, régularisée le 27 février 2012, présentée pour la société FPV La Broue, ayant son siège social Immeuble Phoenix, Lareinty à Le Lamentin 97232, par Me B... ; La société FPV La Broue demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000489 du 23 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2010 du préfet de la Martinique ayant rejeté sa demande de permis de construire des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 mars 2013, 11LY02790
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET VOLTA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2011 et 13 janvier 2012, présentés pour la société Ferme éolienne du Plateau Paradis, dont le siège est 20 avenue de la Paix à Strasbourg 67000 ; La société Ferme éolienne du Plateau Paradis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001389, n° 1001390, n° 1001391, n° 1001393, n° 1001394, n° 1001395, n° 1001396, n° 1001397, n° 1001398, n° 1001399, n° 1001400, n° 1001401, n° 1001403, n° 1001404, n° 1001409, n° 1001411 et n° 1001416 du tribunal...
68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...CABINET VOLTA...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 8 avril 2011 et régularisée par la production de l'original le 11 avril 2011, présentée pour la SOCIETE FERME EOLIENNE DU PAYS DES SOURCES, dont le siège social est situé 20 avenue de la paix à Strasbourg 67000, représentée par son représentant légal, par Me A. Guiheux, avocat ; La société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900181 en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 08 mars 2012, 10DA00582
68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...CABINET VOLTA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 mai 2010 et confirmée par la production de l'original le 19 mai 2010, présentée pour la SOCIETE INTERVENT SAS, dont le siège est ..., par le cabinet Volta, avocat ; la SOCIETE INTERVENT SAS demande à la cour : 1° l'annulation du jugement n° 0805573 du 11 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux arrêtés du...
