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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 08 février 2022, 20NT00616
...CABINET VERDIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 5 octobre 2017 par laquelle le maire de la commune d'Orléans a procédé à son changement d'affectation à compter du 16 octobre 2017, d'annuler la décision de rejet de sa réclamation préalable indemnitaire et de condamner la commune d'Orléans à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la situation de harcèlement moral dont il est victime, d'enjoindre à la commune d'Orléans de le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 novembre 2019, 18NT01894
...CABINET VERDIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional d'Orléans à lui verser, à titre principal, une somme totale de 184 930,07 euros au titre des différents préjudices qu'il estime avoir subis en raison du comportement fautif qu'il impute à son employeur, à titre subsidiaire à ce que le centre hospitalier régional d'Orléans soit condamné à lui verser 55 000 euros en raison de son préjudice moral et des troubles subis dans ses conditions d'existence, et à ce qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 décembre 2017, 16NT02846
...CABINET VERDIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 février 2016 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1601346-1601518 du 18 juillet 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2016 et le 19 avril 2017, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 décembre 2017, 16NT02848
...CABINET VERDIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 février 2016 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1601345-1601521 du 18 juillet 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2016 et le 19 avril 2017, M. D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2016, 15NT03589
...CABINET VERDIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 11 juillet 2014 par laquelle le préfet du Loiret lui a refusé le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse, Mme D...C.... Par un jugement n° 1402997 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 26 novembre 2015, le préfet du Loiret demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
