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...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1903750 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, M. A..., représenté par la SCP Alcade et Associés agissant par Me Amiel, demande à la Cour...

...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 1905882 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 avril 2021, les 6 et 7 mars 2023 et le 13 avril 2023, Mme A..., représentée...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision en date du 9 janvier 2019 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une carte de résident, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à lui payer en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2017 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1705189 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2018...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2017 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1705190 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 février 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1601227 du 3 juin 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2016, M. C..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 février 2013 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Maroc. Par un jugement n°1301820 du 9 juillet 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. ... ...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SCI Le Dormoy II, dont le siège est chemin des Gardioles, N6, à Saumane-du-Vaucluse 84800 ; La SCI Le Dormoy II demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902392 du 31 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle...

...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2007 sous le n° 07MA00409, présentée pour M. Youcef X, élisant domicile ..., ..., par Me Escalé, avocat au barreau de Montpellier ; M. Youcef X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700030 du 10 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 janvier 2007 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a décidé sa reconduite à la frontière...

...CABINET VALENTIN ESCALÉ...Vu la requête enregistrée le 29 novembre 2006, présentée pour Mlle Khadija X é... par Me Escalé ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605523 en date du 9 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 octobre 2006 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière, ensemble les décisions du même jour fixant le Maroc comme pays de destination et son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler lesdites...