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Jurisprudences avec pour avocat CABINET TRAORE

3 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 octobre 2021, 21NT00095

...CABINET TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours, dirigé contre le refus des autorités consulaires marocaines à Fès de délivrer à M. A... C... un visa de long séjour " famille passeport talent ". Par un jugement n° 2004192 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier 2021 et 2 avril 2021, Mme C..., représentée par...

France | 26/10/2021 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 08 octobre 2021, 21NT02138

...CABINET TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Moroni du 1er septembre 2020 refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme E... en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n°2101408 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la...

France | 08/10/2021 | Juge unique

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 septembre 2020, 19NT04196

...CABINET TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, ainsi que l'arrêté du 17 avril 2019 l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1901842 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Caen a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la décision préfectorale du 17 avril 2019 portant assignation à résidence et rejet...

France | 18/09/2020 | 4ème chambre
 
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