Recherche de avec pour avocat CABINET TCHAMBAZ dans la jurisprudence francophone

...CABINET TCHAMBAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2016 du préfet de l'Orne l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le Mali, ou tout autre pays où il serait légalement admissible, comme pays de destination. Par un jugement n° 1602430 du 2 février 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2017, M. B... A..., représenté par Me D...

...CABINET TCHAMBAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2016 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1603604 du 24 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2017, M. B..., représenté par MeC..., demande à la...

...CABINET TCHAMBAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2016 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1605884 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 2016 et 13 janvier 2017, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du...