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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 30 juin 2020, 18DA02433
27-06 Eaux. ... ...CABINET ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté en date du 13 novembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a délimité la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages de Fauville-en-Caux, Valmont et Fécamp-Gohier, en tant qu'il exclut la partie Est du territoire de la commune de Normanville. Par un jugement n° 1602574 du 26 avril 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 11 février 2020, 18DA01379,18DA02244
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...CABINET ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Ault a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 octobre 2015 par lequel la préfète de la région Picardie a approuvé le plan de prévention des risques littoraux liés au recul de la falaise et aux glissements des formations de versant sur les communes d'Ault, Saint-Quentin-La-Motte-Croix-au-Bailly et Woignarue. Par un jugement n° 1601350 du 2 mai 2018, le tribunal...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 26 septembre 2014 par laquelle le conseil municipal de la commune de Normanville a approuvé le plan local d'urbanisme ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1502619 du 3 janvier 2017, le tribunal administratif de Rouen a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 17 octobre 2017, 17DA01216
54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention... ...CABINET ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 octobre 2013 par lequel le maire de la commune d'Houlbecq-Cocherel a accordé au cabinet Villain un permis d'aménager pour la création de huit lots à bâtir destinés à l'habitation sur les parcelles cadastrées AC 112 à 115 côte de la Chênaie. Par un jugement n...
