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...CABINET PEYRICAL et SABATTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E..., Mme D... C... et l'association Maïouri Nature ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Cayenne a délivré un permis de construire à M. B... sur les parcelles cadastrées BM 263 et BM 716. Par un jugement n° 2000211 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du 25 octobre 2019. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril...

44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant... ...CABINET PEYRICAL et SABATTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, la société Parc éolien de Vaux-Coulommes, représentée par Me Billard, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet des Ardennes a prorogé l'autorisation accordée à la société Neoen pour la réalisation d'un parc éolien composé de neuf aérogénérateurs et de trois postes de livraison sur le...

...CABINET PEYRICAL et SABATTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société civile immobilière SCI SSA Immo a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler le titre exécutoire du 1er septembre 2015 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS de la commune de Clichy-la-Garenne a mis à sa charge la somme de 79 051 euros, le titre exécutoire du 26 novembre 2015 par lequel le président du CCAS de la commune de Clichy-la-Garenne a mis à sa charge la somme de 11 775,20 euros et l'avis à tiers détenteur...

...CABINET PEYRICAL et SABATTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société civile immobilière SCI SSA Immo a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler le titre exécutoire du 14 janvier 2019 par lequel le centre communal d'action sociale CCAS de Clichy-la-Garenne a mis à sa charge la somme de 90 826,20 euros, et, d'autre part, de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1903453 du 8 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...CABINET PEYRICAL et SABATTIER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Le cinéma s'expose " a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Béthune à lui verser la somme de 44 463,79 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1900695 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Béthune à lui verser une somme de 6 000 euros avec intérêts et capitalisation des intérêts et a rejeté le surplus des conclusions de la demande. Procédure devant la cour...

...CABINET PEYRICAL et SABATTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 2 janvier 2018 par laquelle la communauté de communes de l'ouest guyanais a attribué à M. F... le marché de collecte des déchets ménagers sur la commune de Papaïchton et de condamner la communauté des communes de l'ouest guyanais à lui verser la somme de 27 600 euros au titre du préjudice subi. Par un jugement n° 1800311 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de la Guyane a annulé la décision du 2...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...CABINET PEYRICAL et SABATTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2019, la société Parc éolien des Perrières, représentée par Me Billard, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le préfet de la Marne a délivré une autorisation unique à la société d'exploitation du parc éolien SEPE des Noues en vue de l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Blacy...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de... ...CABINET PEYRICAL et SABATTIER ASSOCIES ; CABINET PEYRICAL et SABATTIER ASSOCIES ; GRAPHENE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères SICTOM de Pézenas-Agde à lui verser la somme de 414 525,70 euros, à parfaire...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...CABINET PEYRICAL et SABATTIER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Béthune a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° à titre principal, de condamner la société Ramery Enveloppe, anciennement dénommée Coexia Enveloppe venant elle-même aux droits de la société Ducrocq Catoire, à lui verser la somme de 172 671,22 euros toutes taxes comprises correspondant au coût des travaux de reprise des désordres constatés sur la médiathèque Jean Buridan ; 2...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...CABINET PEYRICAL et SABATTIER ASSOCIES ; CABINET PEYRICAL et SABATTIER ASSOCIES ; CABINET PEYRICAL...Vu I. sous le n° 17VE02342, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SOGEA Ile-de-France Hydraulique SOGEA a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne SIAH à lui verser la somme de 358 696,12...