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36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 36-12-03 Fonctionnaires et agents... ...CABINET OLIVIER COUDRAY...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010 sur télécopie confirmée le 23 suivant, présentée par Me E...C...pour M. A...D..., demeurant..., et complétée par un mémoire enregistré le 14 septembre 2010 sur télécopie confirmée le 16 suivant ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901231 rendu le 12 mai 2010 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à ce que le contrat dont il...

54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...CABINET OLIVIER COUDRAY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 juillet 2011et confirmée par la production de l'original le 20 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS " LA VALLEE DOREE ", dont le siège social est situé 1bis rue de Nogent, BP 9, Laigneville à Rantigny 60293 et la COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS DOMMAGES, dont le siège social est situé 47-49 rue de Miromesnil à Paris cedex 08 75380, par Me Coudray, avocat ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...CABINET OLIVIER COUDRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 mars 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 19 mars 2010, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Coudray, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lille n° 0706753 en date du 6 janvier 2010 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Chambre de commerce et...

54-03-03-02 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à exécution. Conditions d'octroi du sursis. 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du... ...CABINET OLIVIER COUDRAY...Vu, I, sous le n° 10DA01483, la requête enregistrée par télécopie le 23 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 26 novembre 2010, présentée pour la COMMUNE D'AMIENS, représentée par son maire en exercice, par Me O. Coudray, avocat ; la COMMUNE D'AMIENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802153 du 22 septembre 2010 par lequel le Tribunal...

...CABINET OLIVIER COUDRAY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 23 mars 2009 et 23 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n 09MA01056, présentés pour l'association EURO-CORSICA RACE ECR, dont le siège est chez la société Williwaw, face au 36, quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt 92100, et par M. Fred A, président de la société Williwaw, demeurant à la même adresse, par Me Coudray, avocat ; l'association ECR et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701278 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal...

...CABINET OLIVIER COUDRAY...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008, présentée pour Mme Sandrine A, demeurant ... par le cabinet Coudray, avocats à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0403723 du 22 novembre 2007 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Marseille a limité à la somme de 2 000 euros l'indemnité due en réparation de ses préjudices moraux et des troubles dans les conditions d'existence, a estimé que le préjudice matériel devant être réparé était celui né pour une période limitée à un an du 1er décembre 2003 au 1er décembre 2004 et en tant...

14-06-01-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES.... ...CABINET OLIVIER COUDRAY ; CABINET OLIVIER COUDRAY ; SELARL PREMARE ASSOCIES ; CABINET OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2008, présentée par le cabinet Olivier Coudray, avocats, pour M. Philippe A, demeurant 53 le chemin des Jourdans à Caumont-sur-Durance 84510 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête...

...CABINET OLIVIER COUDRAY ; CABINET OLIVIER COUDRAY ; SELARL PREMARE ASSOCIES ; CABINET OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009, présentée par le cabinet Olivier Coudray, avocats, pour M. Philippe A élisant domicile 53 chemin des Jourdans à Caumont-sur-Durance 84510 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2006 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse a...

...SELARL PREMARE ASSOCIES ; CABINET OLIVIER COUDRAY ; SELARL PREMARE ASSOCIES ; CABINET OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour la CAISSE D'ALLOCATION CHÔMAGE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CMAC, ayant son siège social 45 avenue de Iéna à Paris cedex 16 75773, par Me Bruno de Premare, avocat ; la CMAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700269 du 8 novembre 2007 en tant que le tribunal administratif de Nîmes a prononcé l'annulation des décisions en date des 5 octobre et 11 novembre 2006 par lesquelles elle a rejeté la demande de...

...SELARL PREMARE ASSOCIES ; CABINET OLIVIER COUDRAY ; SELARL PREMARE ASSOCIES ; CABINET OLIVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 octobre 2008, présentée par Me de Premare, avocat, pour la CAISSE D'ALLOCATIONS CHOMAGE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, dont le siège est 45 avenue Iéna à Paris Cedex 16 75773 ; La CAISSE D'ALLOCATIONS CHOMAGE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CMAC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700270 du 6 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, d'une part, l'a condamnée...