Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET MUNIER-APAIRE ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2024, 42400060

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° Z 22-15.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 JANVIER 2024 La société Au levain de Localité 3, société par actions simplifiée, dont le siège est...

France | 31/01/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 52302212

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2212 F-D Pourvoi n° E 22-16.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Triangle 9, anciennement dénommée Interim consulting, société par...

France | 20/12/2023 | Chambre sociale

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 23 décembre 2022, 440848

...CABINET MUNIER-APAIRE ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Les syndicats des copropriétaires des résidences La Chantourne, Les Terrasses de Meylan, Les Eyminées et Les Buclos ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 9 avril 2014 par laquelle le président de Grenoble-Alpes Métropole a refusé de prendre en charge financièrement l'entretien et la conservation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales implantés sous les terrains contigus aux quatre copropriétés. Par un jugement n° 1403501 du 9 mars 2017, le...

France | 23/12/2022 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award