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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler : - les décisions du 12 février 2014 par lesquelles le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; - la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant deux mois...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B..., épouse C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler : - les décisions du 12 février 2014 par lesquelles le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; - la décision implicite de rejet née du silence gard...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2014, présentée pour le préfet du Puy-de-Dôme ; Le préfet du Puy-de-Dôme demande à la Cour d'annuler le jugement nos 1400967, 1400968 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 8 juillet 2014 en ce qu'il a annulé ses décisions du 21 janvier 2014 par lesquelles il a fait obligation à M. C... B... de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2014, présentée pour le préfet du Puy-de-Dôme ; Le préfet du Puy-de-Dôme demande à la Cour d'annuler le jugement n°s 1400967, 1400968 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en date du 8 juillet 2014, en ce qu'il a annulé ses décisions du 21 janvier 2014 par lesquelles il a fait obligation à Mme C...D...épouse B...de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle pourra être...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301634 du 11 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 10 juin 2013 du préfet du Cantal portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 11 juin 2013 et régularisée le lendemain, présentée pour M. B... A..., Mme C...A...et Mlle D...A..., domiciliés CADA, 15 bis avenue des volontaires à Aurillac 15000 ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201959-1201960-1201974, du 5 mars 2013, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant, d'une part...

03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. ... ...CABINET MERAL-PORTAL...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2013, présentée pour Mme B...D...domiciliée ...; Mme B...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200282 en date du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Cantal a accordé au Gaec de Bargues l'autorisation d'exploiter une surface de 20 hectares lui appartenant située sur la commune de Sansac-de-Marmiesse ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de mettre...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MERAL-PORTAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2012, présentée pour M. A... E..., domicilié ... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100942 du 21 décembre 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 août 2010, par laquelle le préfet du Cantal a refusé d'échanger son permis de conduire russe contre un permis français ; 2° d'annuler la décision du...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MERAL-PORTAL...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012, présentée M. A...C..., domicilié... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100379 du 21 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 août 2010 par laquelle le préfet du Cantal a refusé d'échanger son permis de conduire contre un titre de conduite français et la décision du 12 janvier 2011 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET MERAL-PORTAL...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2012, présentée pour M. , domicilié 4 rue Marchande à Aurillac 15000 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102119 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 17 octobre 2011 par lesquelles le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le délai de départ...