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...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le préfet du Gard l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'ordonner au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut de procéder au réexamen de sa demande. Par un jugement n° 2003696 du 6 janvier 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes a, après l'avoir admise au bénéfice de l'aide...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n°1904943 du 27...

54-07-01-03-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions. - Conclusions irrecevables. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY;CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY;CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019, par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour pour une durée...

...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 décembre 2019 des autorités consulaires françaises à Ankara Turquie refusant de délivrer à M. A... C... un visa de long séjour. Par un jugement n° 2106537 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., de nationalité algérienne, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020/340/555 du 7 août 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de quatre-vingt-dix jours à destination de l'Algérie, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, un titre de...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1 Par une demande n° 1906242, M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, ensemble la décision du 13 novembre 2019 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n°1906559 du 26 juin 2020, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ensemble la décision du 12 novembre 2020 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2003065 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté pris à son encontre le 30 septembre 2019 par le préfet de l'Hérault, portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, et d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour " salarié ", subsidiairement, d'ordonner le réexamen de sa demande dans un délai d'un mois et dans l'attente de lui délivrer une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'Bark A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1905636 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, complétée par des pièces...