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55-04-01 Professions, charges et offices. - Discipline professionnelle. - Procédure devant les juridictions ordinales. ... ...CABINET MARC GEIGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Nîmes d'une demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 janvier 2020 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse a refusé de traduire M. C... D... devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse. Par un jugement n° 2002800 du...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CABINET MARC GEIGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 25 mars 2011, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Geiger ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1000684 et 1000685 du 26 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels il a ét...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...CABINET MARC GEIGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 8 juin 2011 sous le n° 11MA02207, régularisée le 9 juin 2011, présentée par Me B...pour M. C...A..., demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1001008 rendu le 7 avril 2011 par le tribunal administratif de Nîmes qui n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser une indemnité de 50 000 euros, en lui allouant une indemnité de 2...

...CABINET MARC GEIGER...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2007, présentée pour Mme Edith A, demeurant 210 ..., par le cabinet Marc Geiger ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0520721 du 22 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 septembre 2004 par laquelle le maire de Pernes les Fontaines a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision de cette même autorité en date du 4 janvier 2005 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3...