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...CABINET LABEY BOSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre de détention d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de restituer son matériel informatique et d'enjoindre à l'administration de lui restituer son ordinateur personnel. Par un jugement n° 2101885 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire enregistrés les 24 mai...

...CABINET LABEY BOSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'une part, d'annuler les décisions tacites du 9 mai 2015 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de l'Aigle a rejeté sa demande de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle pour faits de harcèlement moral et a refusé de faire droit à sa demande de reconnaissance d'un accident du travail, d'autre part, de condamner le centre hospitalier de l'Aigle à l'indemniser de divers préjudices qu'il estimait avoir subis. Par un jugement n° 1501367 du 9 mars 2017, le...

...CABINET LABEY BOSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 22 avril 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier de L'Aigle a décidé que la prime spécifique de sujétions de 10 000 euros qui lui avait été versée lors de sa nomination aux centres hospitaliers d'Alençon-Mamers et l'Aigle à compter du 1er septembre 2010 était régularisée au prorata des années de services effectifs réalisés, soit du 1er septembre 2010 au 31 août 2013 et que la somme de 4 000 euros, dont il convenait de...