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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2008, 07NC00872

...CABINET JURIDIQUE et FISCAL PIERRE et ERIC BALMITGERE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007, complétée par un mémoire enregistré le 6 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE ALSACIENNE DE MATIERES PREMIERES SAMP, SARL, dont le siège est situé 10 place du Temple neuf à Strasbourg 67000, par le cabinet juridique et fiscal Pierre et Eric Balmitgère ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404086 du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...

France | 23/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2008, 07NC00873

...CABINET JURIDIQUE et FISCAL PIERRE et ERIC BALMITGERE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007, complétée par un mémoire enregistré le 6 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE ALSACIENNE DE MATIERES PREMIERES SAMP, SARL, dont le siège est situé 10 place du Temple Neuf à Strasbourg 67000, par le cabinet juridique et fiscal Pierre et Eric Balmitgère ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403685 du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la...

France | 23/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2008, 07NC00874

...CABINET JURIDIQUE et FISCAL PIERRE et ERIC BALMITGERE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007, complétée par un mémoire enregistré le 6 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE ALSACIENNE DE MATIERES PREMIERES SAMP, SARL, dont le siège est situé 10 place du Temple neuf à Strasbourg 67000, par le cabinet juridique et fiscal Pierre et Eric Balmitgère ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501958 du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la...

France | 23/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 31 janvier 2005, 03NC00057

...CABINET JURIDIQUE et FISCAL PIERRE et ERIC BALMITGERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2003, complétée par un mémoire enregistré le 27 février 2003, présentée pour la SA ABRY-ARNOLD dont le siège social est ..., par le cabinet juridique et fiscal Pierre et Eric Y... ; La SA ABRY-ARNOLD demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 22 novembre 2002 par laquelle le président du Tribunal administratif de Strasbourg a considéré qu'elle s'était désistée de sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 novembre 2001 par lequel le...

France | 31/01/2005 | 4eme chambre - formation a 3
 
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