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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 mars 2017, 15NC01550

36-03-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Nomination pour ordre. ... ...CABINET GUILMAIN DANIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 10 avril 2014 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims a procédé à son reclassement, pour raison de santé, dans le grade des adjoints administratifs hospitaliers de deuxième classe à compter du 1er avril 2014 par la voie du détachement et, d'autre part, la décision...

France | 09/03/2017 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 14DA02026

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres.... ...CABINET GUILMAIN DANIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le marché de maîtrise d'oeuvre attribué par la commune de Roubaix pour la réalisation d'études en vue de la réhabilitation du parc Barbieux. Par une ordonnance n° 1205094 du 22 octobre 2014, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande pour irrecevabilité. Procédure...

France | 06/10/2016 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 14DA01773

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...CABINET GUILMAIN DANIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2013 du maire de la commune de Petite-Forêt prononçant sa révocation. Par un jugement n° 1303517 du 16 septembre 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2014, 15 septembre 2015 et 10 mars 2016, M.E..., représenté par la SELARL Fidal, demande à la cour : 1...

France | 31/03/2016 | 3e chambre - formation à 3
 
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