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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 25 mars 2010, 10MA00125
...CABINET GOUTAL et ALIBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 2010 sous le n°10MA00125, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL LES SAPINS, dont le siège est au lieu dit Villerase, BP 48, à Saint-Cyprien 66750, par Maîtres Geneste et Spy du CMS Bureau Francis Lefebvre ; L'EARL LES SAPINS demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille : 1° d'ordonner la suspension provisoire de l'exécution de l'ordre de reversement en date du 2 septembre 2008, édicté par l'office national...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 25 mars 2010, 10MA00126
...CABINET GOUTAL et ALIBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 2010 sous le n°10MA00126, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL DE TAXO, dont le siège est au lieu dit Villerase, BP 48, à SaintCyprien 66750, par Maîtres Geneste et Spy du CMS Bureau Francis Lefebvre ; L'EARL DE TAXO demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille : 1° d'ordonner la suspension provisoire de l'exécution de l'ordre de reversement en date du 2 septembre 2008, édicté par l'office national...
...CABINET GOUTAL ET ALIBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001 et domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 845, rue de Troyes à Saint-Germain 10120, par Me Goutal, avocat ; la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102414 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de la commune de Saint-Pouange, annulé les titres de paiement du 10 août...
...CABINET GOUTAL et ALIBERT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TROISSEREUX, représentée par son maire, par Me Alibert ; la COMMUNE DE TROISSEREUX demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201049 du 28 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a annulé l'arrêté du 29 mars 2002 du maire de ladite commune, refusant de titulariser M. Dominique X en qualité d'adjoint administratif territorial et le radiant des cadres et, d'autre part, a enjoint à la commune de réintégrer...
...CABINET GOUTAL et ALIBERT...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 7 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE COYE LA FORET, dont le siège est à l'hôtel de ville, place de la mairie à Coye la Forêt 60580, par Me Goutal ; la COMMUNE DE COYE LA FORET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201966 du 8 février 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé le certificat d'urbanisme négatif du 23 mai 2002 délivré par son maire à M. X ; 2° de rejeter la...
...CABINET GOUTAL et ALIBERT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004 par télécopie et son original en date du 17 mars 2004, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TROISSEREUX, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Troissereux 60112 ; la commune demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 02-1594 en date du 6 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 20 juin 2002 par lequel son maire a refusé d'accorder à la SCI du Château de Troissereux un permis de construire...
