Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET GOUTAL - ALIBERT & ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 04 juin 2024, 23BX01225

...CABINET GOUTAL ALIBERT ASSOCIES;CABINET GOUTAL ALIBERT ASSOCIES;CABINET LEXIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agence aquitaine de promotion agroalimentaire AAPRA a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 17 septembre 2015, valant titre exécutoire, par laquelle le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer ci-après FranceAgriMer lui a demandé de reverser la somme de 210 385,45 euros correspondant à une aide...

France | 04/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 14 mars 2024, 23DA00595

...CABINET GOUTAL - ALIBERT ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Héritage Lupovicien " a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 2 juin 2021 du conseil municipal de la commune de Saint-Leu-d'Esserent en tant qu'elle refuse de lui attribuer une subvention et qu'elle lui interdit de participer aux manifestations organisées par la commune au titre de l'année 2021. Par un jugement n° 2102656 du 6 février 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande et a mis à sa charge le...

France | 14/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 15 février 2024, 23DA00331

...CABINET GOUTAL - ALIBERT ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et la société en nom collectif SNC D... C... et Compagnie ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler d'une part l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le maire de Pontarmé a délivré à Mme B... A... un permis de construire valant permis de démolir en vue de la démolition de deux hangars agricoles et de la construction d'un centre équestre situé rue de la fontaine du bois cornu sur le territoire de la commune et d'autre part la décision du 19 juin 2020...

France | 15/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 08 novembre 2011, 10BX01913

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...CABINET GOUTAL ALIBERT ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2010, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PAU-PYRENEES, dont le siège est Hôtel de France 2 bis place Royale BP 547 à Pau 60010, par Me Alibert, avocat ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PAU-PYRENEES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900428 du 3 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a partiellement fait droit à la demande de M...

France | 08/11/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 22 février 2011, 10BX01364

...CABINET GOUTAL ALIBERT ASSOCIES...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 8 juin 2010 sous forme de télécopie, confirmé par courriers les 11 juin et 26 juillet 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301199 du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande de la commune de Gourbeyre, a annulé la décision en date du 23 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a...

France | 22/02/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 22 février 2011, 10BX01404

...CABINET GOUTAL ALIBERT ASSOCIES...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 8 juin 2010 sous forme de télécopie, confirmé par courriers les 26 juillet et 2 août 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301200 du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande de la commune de Capesterre Belle-Eau, a annulé la décision en date du 23 octobre 2003 par laquelle le préfet de la...

France | 22/02/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 22 février 2011, 10BX01405

...CABINET GOUTAL ALIBERT ASSOCIES...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 8 juin 2010 sous forme de télécopie, confirmé par courriers les 26 juillet et 2 août 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301201 du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande de la commune de Saint-Claude, a annulé la décision en date du 23 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a...

France | 22/02/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 22 février 2011, 10BX01406

...CABINET GOUTAL ALIBERT ASSOCIES...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 8 juin 2010 sous forme de télécopie, confirmé par courriers les 26 juillet et 2 août 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301202 du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande de la commune de Basse-Terre, a annulé la décision en date du 23 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a...

France | 22/02/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 22 février 2011, 10BX01407

...CABINET GOUTAL ALIBERT ASSOCIES...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 8 juin 2010 sous forme de télécopie, confirmé par courriers les 26 juillet et 2 août 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301203 du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande de la commune des Abymes, a annulé la décision en date du 23 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a...

France | 22/02/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 22 février 2011, 10BX01408

...CABINET GOUTAL ALIBERT ASSOCIES...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 8 juin 2010 sous forme de télécopie, confirmé par courriers les 26 juillet et 2 août 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400005 du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande de la commune de Deshaies, a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande du...

France | 22/02/2011 | 2ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award