Recherche de avec pour avocat CABINET FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 28 février 2025, 23PA00623
...CABINET FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle la directrice de l'Ecole du Louvre a rejeté sa demande d'entrée en première année de premier cycle au titre de la session 2020. Par une ordonnance n° 2015415 du 16 décembre 2022, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 22 novembre 2024, 23PA03107
...CABINET FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Famm a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, en droits et pénalités, de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014 à hauteur d'un montant de 143 488 euros. Par un jugement n° 2014710 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 10 janvier 2024, 22PA03205
...CABINET FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Elisea a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la décharge de la taxe annuelle sur les bureaux mise à sa charge au titre de l'année 2019, à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 123, avenue des Champs-Elysées à Paris et, à titre subsidiaire, à la réduction de cette taxe ; Par un jugement no 2018419/1-1 du 17 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
