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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 décembre 2022, 21NT02218
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...CABINET FLORA REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa du 13 mai 2019 refusant de délivrer un visa de long séjour en France à sa fille mineure E... A... B... en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 1911412 du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 juin 2022, 21NT02218
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...CABINET FLORA REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa du 13 mai 2019 refusant de délivrer un visa de long séjour en France à sa fille mineure E... C... D... en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 1911412 du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 février 2021, 20NT00454
...CABINET FLORA REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite du préfet de l'Orne du 2 décembre 2019 portant refus de titre de séjour. Par un jugement n° 1902242 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février 2020, 11 février 2020, 14 janvier 2021 et 19 janvier 2021, M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 janvier 2021, 20NT01085
...CABINET FLORA REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902096 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2020, M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 janvier 2021, 20NT01086
...CABINET FLORA REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902097 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2020, Mme B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04755
...CABINET FLORA REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger du 9 janvier 2017 rejetant sa demande de visa d'entrée et de court séjour. Par un jugement n° 1701778 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10...
