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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 juin 2009, 07NC01484
...CABINET FILOR - JURI-FISCAL ; CABINET FILOR - JURI-FISCAL ; CABINET FILOR - JURI-FISCAL ; CABINET...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, complétée par un mémoire enregistré le 28 mai 2009, présentée pour Mme Thérèse D, demeurant ..., par Me Ferry-Bouillon ; Mme Thérèse D demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600440-0600442-0600443-06000444-0600445-0600446-0600447 en date du 31 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 2005 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 juin 2009, 07NC01485
...CABINET FILOR - JURI-FISCAL ; CABINET FILOR - JURI-FISCAL ; CABINET FILOR - JURI-FISCAL ; CABINET...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, complétée par un mémoire enregistré le 28 mai 2009, présentée pour Mme Régine D, domiciliée ..., par Me Ferry-Bouillon ; Mme Régine D demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0600440-0600442-0600443-06000444-0600445-0600446-0600447 en date du 31 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juillet 2005 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 juin 2009, 07NC01486
...CABINET FILOR - JURI-FISCAL ; CABINET FILOR - JURI-FISCAL ; CABINET FILOR - JURI-FISCAL ; CABINET...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, complétée par un mémoire enregistré le 28 mai 2009, présenté pour M. Yvan D, domicilié ..., par Me Ferry-Bouillon ; M. Yvan D demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0600440-0600442-0600443-06000444-0600445-0600446-0600447 en date du 31 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 2005 par laquelle l'inspecteur...
...CABINET FILOR - JURI-FISCAL ; CABINET FILOR - JURI-FISCAL ; CABINET FILOR - JURI-FISCAL...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2004, présentée pour M. Roland X, élisant domicile ..., par Me Guerbert, avocate au barreau de Nancy, associée du cabinet Filor-Juri-Fiscal,; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400444 en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à être déchargé de l'obligation, résultant d'un avis à tiers détenteur notifié le 27 août 2003, de payer des rappels de...
...CABINET FILOR - JURI-FISCAL ; CABINET FILOR - JURI-FISCAL ; CABINET FILOR - JURI-FISCAL...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2004, présentée pour M. Roland X, élisant domicile ..., par Me Guerbert, avocate associée de FILOR-JURIFISCAL ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 02-1645 du 12 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction du supplément d'impôt sur le revenu, mis à sa charge au titre de l'année 1992 ; 2 de lui accorder la réduction demandée ; 3 de lui...
