Recherche de avec pour avocat CABINET FIDAL - ME CORIATT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 22 décembre 2023, 22MA00544
66-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. ... ...CABINET FIDAL - ME CORIATT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public de coopération culturelle Opéra de Toulon Provence Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en date du 25 juin 2019 lui infligeant une amende administrative d'un montant total de 38 640 euros. Par un jugement n° 1902763 du 30 décembre 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 06 décembre 2019, 18MA04412
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...CABINET FIDAL - ME CORIATT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du conseil d'administration de l'office public de l'habitat " Terres du Sud Habitat " du 18 septembre 2014 prononçant son licenciement et de lui accorder une indemnité en réparation des préjudices subis du fait de cette délibération. Par un jugement n° 1404041, 1500316, 1500452 du 3 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a...
01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...CABINET FIDAL - ME CORIATT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 1300024, Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI de Toulon-La-Seyne-sur-Mer à lui verser le solde de son indemnité de licenciement, de condamner cet établissement à l'indemniser des préjudices ayant résulté de l'illégalité de ce licenciement, de désigner...
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...CABINET FIDAL - ME CORIATT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du conseil d'administration de l'office public de l'habitat de la Seyne-sur-Mer " Terres du Sud Habitat " du 18 septembre 2014 prononçant son licenciement et de condamner cet établissement à l'indemniser du préjudice subi du fait de cette décision. Par un jugement n° 1404041, 1500316 et 1500452 du 3 juillet 2015 le tribunal administratif...
...CABINET FIDAL - ME CORIATT ; CABINET FIDAL - ME CORIATT ; CABINET FIDAL - ME CORIATT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Toulon : - Par une requête enregistrée sous le n° 1300024, de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon - la Seyne-sur-Mer à lui verser la somme de 2 692,67 euros correspondant au solde de l'indemnité de licenciement à laquelle elle a droit, ainsi que la somme de 421 739, 64 euros en réparation du préjudice...
