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...CABINET FIDAL ORLEANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Couverture Lubin a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'ordonner la restitution du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art au titre des années 2011 à 2014, à hauteur de la somme totale de 50 484 euros. Par un jugement n° 1802970 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2020, la SARL Couverture Lubin, représentée par Mes Aurus et Lion, demande à la cour...

...CABINET FIDAL ORLEANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, à hauteur de la somme de 90 652 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1703198 du 19 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2018, M. et Mme A..., représentés par Mes Aurus et Lion, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

...CABINET FIDAL ORLEANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 pour un montant de 51 458 euros. Par un jugement n° 1600701 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2016, 7 mars 2018 et 10 avril 2018, M.C..., représent...

...CABINET FIDAL ORLEANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 pour un montant de 52 950 euros. Par un jugement n° 1601973 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 décembre 2016, 7 mars 2018 et 10 avril 2018, M.C..., représent...

...CABINET FIDAL ORLEANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Hitachi Computer Products Europe a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 2004 à 2009 pour un montant total de 638 043 euros. Par un jugement n° 1402908 du 12 mai 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET FIDAL ORLEANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1302271 du 12 novembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...CABINET FIDAL ORLEANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010 et la réduction de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties dues au titre des mêmes années. Par un jugement n° 1302273 du 13 mai 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

...CABINET FIDAL ORLEANS ; CABINET FIDAL ORLEANS ; LION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etablissements René Maingourd a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction des suppléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des années 2004 à 2007 dans les rôles de la commune de La Chapelle Saint-Mesmin. Par un jugement n°s 0803948 et 0803952 du 13 décembre 2011, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à cette demande. Par un arrêt n° 12NT00574 du 7 mars 2013, la cour...

...CABINET FIDAL ORLEANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1301157 du 11 mars 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2014, M. et Mme B...C..., représentés par la SCP d'avocats Fidal, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...