Recherche de avec pour avocat CABINET FCA dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 37 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 09 février 2021, 19BX00254
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2019 et le 15 octobre 2020, l'association pour la promotion et la préservation de la vocation agricole, environnementale, touristique et culturelle d'Yviers et de ses environs APPY et Mme E... D..., représentées par Me A..., demandent à la cour sur le fondement de l'article R. 311-5 du code de justice administrative : 1° d'annuler le permis de construire délivré le 21...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 09 février 2021, 19BX00307
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 janvier 2019 et le 15 octobre 2020, l'association pour la promotion et la préservation de la vocation agricole, environnementale, touristique et culturelle d'Yviers et de ses environs APPY et Mme E... D..., représentées par Me A..., demandent à la cour sur le fondement de l'article R. 311-5 du code de justice administrative : 1° d'annuler le permis de construire délivré le 21...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 09 février 2021, 19BX00316
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, présentés le 21 janvier 2019 et le 15 octobre 2020, l'association pour la promotion et la préservation de la vocation agricole, environnementale, touristique et culturelle d'Yviers et de ses environs APPY et Mme E... D..., représentées par Me A..., demandent à la cour sur le fondement de l'article R. 311-5 du code de justice administrative : 1° d'annuler le permis de construire délivré le 21...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 09 février 2021, 19BX00325
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, présentés le 21 janvier 2019 et le 15 octobre 2020, l'association pour la promotion et la préservation de la vocation agricole, environnementale, touristique et culturelle d'Yviers et de ses environs APPY et Mme E... D..., représentées par Me A..., demandent à la cour sur le fondement de l'article R. 311-5 du code de justice administrative : 1° d'annuler le permis de construire délivré le 21...
...CABINET FCA ; CABINET BCTG et ASSOCIES ; CABINET FCA ; CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Environnement confolentais et charlois, l'association pour la Protection de l'environnement et du patrimoine de la commune d'Asnois, Mme M... B..., M. A... I..., M. N... H..., Mme K... J... et la société civile Châteauneuf d'Asnois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Parc éolien du Bois Merle une autorisation unique portant sur un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 30 juin 2020, 18BX01696
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Maransin Éole, la commune de Bayas, la commune de Lagorce, la commune de Lapouyade et la commune de Laruscade ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2016 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à la société Ferme éolienne de la Petite Valade un permis de construire un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 17 décembre 2019, 18BX00240
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme Eolienne d'Allas-Nieul a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de la Charente-Maritime a implicitement rejeté ses deux demandes de permis de construire un parc éolien et un poste de livraison sur le territoire des communes d'Allas-Bocage et de Nieul-Le-Virouil. Par un jugement n° 1600200 du 23 novembre 2017, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 15 octobre 2019, 17BX03484
04-02-03-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie.... ...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise " Service à la Personne 87 SAP 87 " a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, de condamner le département de la Haute-Vienne à lui verser la somme de 332 313,87 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des refus opposés par le président du conseil général de la Haute-Vienne à ses demandes tendant au...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...et Mme E...F...ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Le Gosier a implicitement rejeté leur demande de retrait de la délibération du conseil municipal du 13 août 2015 approuvant le plan local d'urbanisme communal. Ils ont également demandé au tribunal d'annuler ladite délibération du 13 août 2015. Par un...
44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant... ...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien de Baignes a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2016 par lequel le préfet de la Charente lui a refusé l'autorisation d'installer et d'exploiter les éoliennes E1 à E5 et E8 sur le territoire de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde et d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer l'autorisation sollicité ou...
