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39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET DRAGHI-ALONSO MELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA, subrogée dans les droits de la société Eure aménagement développement EAD, a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement les sociétés l'Atelier Penneron, Socotec, Ligne Be, Charpente menuiserie Leduc et Cruchon à lui verser une somme de 155 639,69 euros toutes taxes comprises TTC en remboursement des indemnités contractuelles...

39-06-01-04-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET DRAGHI-ALONSO MELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes des vallées de la Brèche et de la Noye a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1° de condamner solidairement, d'une part, sur le fondement de la garantie décennale, la SARL Nouvelle Cornuel, la SAS L'Atelier d'architecture et la SA Bureau Veritas à lui verser la somme de 661 000 euros hors taxes en réparation des désordres affectant...

39-06-01-04-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET DRAGHI-ALONSO MELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Leforest a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Genty, Bureau Veritas, Bois Sciés et Manufacturés SAS BSM et M. I... F...à lui verser la somme de 157 627,66 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2010 et de la capitalisation de ces intérêts à chaque année échue, en réparation des...