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...CABINET DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée de trois ans et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200956 du 15 septembre 2022 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...CABINET DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prolongé d'un an l'interdiction de retour dont il faisait l'objet. Par un jugement n° 2101045 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, M. C..., représenté par Me Pecaud, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. - Pouvoirs et... ...CABINET DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse D... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 2 juillet 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°s 2001641, 2001643 du 27 janvier 2021, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...CABINET DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... épouse A... ont demandé respectivement au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 le concernant par lequel le préfet de la Haute-Vienne a fixé le pays à destination duquel chacun d'eux doit être éloigné. Par les jugements n° 1902104 et 1902105 du 6 février 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...CABINET DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 15 février 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Limoges pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2000262 du 25 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... H... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900591 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler les décisions des 16 et 18 décembre 2016 du préfet de la Haute-Vienne rejetant ses demandes de titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours. Par un jugement n° 1700180-1700181 du 5 avril 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16...