Recherche de avec pour avocat CABINET DE STEFANO dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT03052
...CABINET DE STEFANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement no 1700112 du 12 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2018 et le 6 février 2019, M. et Mme C..., représentés par Me B..., qui s'est...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 mars 2018, 17PA01705
...CABINET DE STEFANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010, mises en recouvrement le 30 septembre 2012. Par un jugement n° 1516396/2-1 du 21 mars 2017, le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu pour lui de statuer, à hauteur de 23 698 euros, sur les conclusions afférentes à la cotisation d'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 5, 13 avril 2017, 15LY01805
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET DE STEFANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Immobilière Thierry Desserey a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1401563 du 27 mars 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...CABINET DE STEFANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1301783 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
