Recherche de avec pour avocat CABINET DE LAVAUR dans la jurisprudence francophone

...CABINET DE LAVAUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien GHEF à verser à Mme C... la somme de 1 009 992,20 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les fautes commises lors de l'intervention du 24 août 2012 et des soins post-opératoires, de condamner le GHEF à verser à M. C... la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice d'affection causé par les mêmes fautes, lesdites sommes portant intérêts à compter du 9 novembre 2017, date de la demande...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET DE LAVAUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'ordonner avant A... droit une nouvelle mesure d'expertise confiée à un collège d'experts comprenant un gynécologue-obstétricien et un neurologue, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 50 000 euros, à titre de provision, en réparation des...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET DE LAVAUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... D... a demandé au tribunal de la Polynésie française, à titre principal, d'ordonner une nouvelle expertise à confier à un collège d'experts et, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française à lui verser une indemnité d'un montant total de 30 679,60 euros avec intérêts au taux légal à compter de la date de sa demande préalable et...