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| 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET D'AVOCATS TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des terres fertiles, M. B... C... et M. E... F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du conseil d'agglomération d'Agen du 17 septembre 2015 approuvant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols POS de Sainte-Colombe-en-Bruilhois. Par un jugement n° 1505106 du 31 janvier...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...CABINET D'AVOCATS TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du conseil de la communauté d'agglomération d'Agen du 22 juin 2017 approuvant la révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 1705078 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juillet 2018, le 28...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET D'AVOCATS TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E..., épouse F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du conseil de la communauté d'agglomération d'Agen du 22 juin 2017 approuvant la révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 3 octobre 2017. Par un jugement n° 1705175 du 5 juin 2018, le tribunal...
68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP BOUYSSOU et ASSOCIES ; CABINET D'AVOCATS TETE ; SCP BOUYSSOU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 10 avril 2014 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'activité concertée "Technopole Agen Garonne ", valant mise en compatibilité des plans locaux...
