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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 30 septembre 2024, 24PA01599
...CABINET D'AVOCATS TEN FRANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Paris XO Rugby et M. B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2023 de la commission d'appel de la ligue d'Île-de-France de rugby LIFR confirmant la décision du 23 mars 2023 par laquelle le conseil régional de résolution des litiges de la ligue a retiré un point au classement général de son équipe " Une " senior évoluant en championnat " Régionale 1 " et a décidé que cette équipe ne pourrait pas accéder au championnat " Fédérale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 avril 2023, 22PA04380
...CABINET D'AVOCATS TEN FRANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le jury du Centre national de la danse l'a ajournée à l'examen 2021 du diplôme d'Etat de professeur de danse. Par une ordonnance n° 2113169/1-3 du 8 août 2022, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 5 octobre 2022 et le 24 mars 2023, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 30 juin 2021, 20PA00806
...CABINET D'AVOCATS TEN FRANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011 et de condamner l'Etat au paiement des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n° 1801620/1-1 du 8 janvier 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 30 juin 2021, 20PA00807
...CABINET D'AVOCATS TEN FRANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011 et de condamner l'Etat au paiement des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n°1801617/1-1 du 8 janvier 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 30 juin 2021, 20PA00808
...CABINET D'AVOCATS TEN FRANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... F... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011 et de condamner l'Etat au paiement des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n° 1801623/1-1 du 8 janvier 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 30 juin 2021, 20PA00810
...CABINET D'AVOCATS TEN FRANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... F... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011 et de condamner l'Etat au paiement des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n° 1801622/1-1 du 8 janvier 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
