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| 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET D'AVOCATS LIONEL MARCONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 juin 2013 par lequel le maire d'Arsac a délivré un permis de construire à M. B...A...pour la réhabilitation et la surélévation d'un ancien chai en maison d'habitation sur un terrain cadastré AR n° 307 situé rue de la Haille au lieu-dit " Pillot ", et la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire sur la demande reçue...
...CABINET D'AVOCATS LIONEL MARCONI...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2013, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1103696 du 9 juillet 2013 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2007 dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée à concurrence de la réintégration dans ses bases d'imposition du montant de 600 000 euros ; 2° de lui accorder la...
41-03 Monuments et sites. Fouilles archéologiques. ... ...CABINET D'AVOCATS LIONEL MARCONI...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2013, présentée pour la société civile immobilière Lorienal, dont le siège social est situé à Les Jardins de Saint-Jean à Saint-Barthélemy 97133, représentée par sa co-gérante en exercice, par Me Marconi, avocat ; La SCI Lorienal demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300016 du 23 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2013 du préfet de la Guadeloupe lui...
...CABINET D'AVOCATS LIONEL MARCONI...Vu, I, sous le n°02BX00991, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2002, présentée pour Mme Saadia X, demeurant ..., par Me Marconi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 décembre 2001 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Bordeaux soit condamné à lui verser la somme de 864 642 francs en réparation de ses préjudices ; 2° d'ordonner une mesure d'expertise aux fins de déterminer les séquelles dont elle reste atteinte...
