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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS BMM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 avril 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1607497/3-3 du 13 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de MmeB.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2016...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS BMM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2015 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de son fils, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux du 28 décembre 2015 contre ledit arrêté. Par jugement n° 1603852/1-3 du 28 juillet 2016 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I° Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET D'AVOCATS BMM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 mars 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1503103 du 21 septembre 2015, le tribunal...