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68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI les Manessières a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Collonges-sous-Salève a adopté son plan local d'urbanisme ainsi que la décision du 26 juin 2017 rejetant son recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n...

68-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... F..., Mme J... B..., M. C... F..., M. E... F..., Mme I... F... et M. A... L... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de l'Ain a décidé d'exercer le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section ZC n°s 75 et 77 sur la commune d'Ars-sur-Formans. Par un jugement...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL BT Services a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2018 par lequel le maire de la commune de Fareins a refusé de lui délivrer un permis de construire, d'enjoindre au maire de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de son projet de construction de bureaux de 40 m², ou à défaut de réexaminer sa demande, sous astreinte...