La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET - page 4
Page 4 des 33 résultats trouvés :
| ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2009, présentée pour M. et Mme Louis C, domiciliés ..., M. et Mme Etienne G domiciliés ..., Mme Jocelyne E, domiciliée ..., M. et Mme Michaël G, domiciliés ..., M. et Mme Marius D, domiciliés ..., M. Patrick B, domicilié ..., M. et Mme Jacques G, domiciliés 59 ..., et M. et Mme Claude D, domiciliés ..., qui demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705433 du Tribunal administratif de Lyon du 17 septembre 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du...
...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu I, sous le n° 10LY02019, la requête, enregistrée le 18 août 2010, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, représentée par son président en exercice, dont le siège est situé 20 rue du Lac à Lyon 69003 ; La COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902693 du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, à la demande de M. Yves A, d'une part, a annulé l'arrêté du 24 février 2009 par lequel le président de la COMMUNAUTE URBAINE a prononcé à son encontre la sanction de la révocation à compter du 1er juillet 2009...
...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009, présentée pour la SARL L ET K TRANSPORTS, représentée par son co-gérant en exercice, dont le siège est 60 avenue Jean Jaurès à Décines 69150 ; La SARL L ET K TRANSPORTS demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0800095 du 9 décembre 2008 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2007 du préfet du Rhône en tant qu'il a refusé la mise en circulation du véhicule de catégorie C n° 6904 XB 69 ainsi que l'arrêté du 21 décembre 2007 du préfet du Rhône en...
