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| ...CABINET D'AVOCATS GIL-CROS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mars 2008 et régularisée le 10 mars 2008, présentée pour Mme Anne-Marie A, élisant domicile ..., par Me Gil-Fourrier du cabinet d'avocats Gil-Cros ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504760 rendu le 6 décembre 2007 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional et universitaire de Nîmes à lui verser les sommes, majorées des intérêts au taux légal eux-mêmes capitalisés, de 21 600 euros au titre de la perte de revenu en termes de carrière au...
...CABINET D'AVOCATS GIL-CROS...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01440, le 24 avril 2007, présentée pour la société anonyme S.A. SOTEC INGENIERIE, représentée par le président du conseil d'administration, dont le siège social est sis 9 rue Matabiau à Toulouse 31000, par Me Gil-Fourrier, avocate associée de la SELARL Gil-Cros ; La société SOTEC INGENIERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304801 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la...
...CABINET D'AVOCATS GIL - CROS...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007 sous le n° 07MA02442, présentée pour le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, représenté par son directeur général et son directeur délégué pour la région Languedoc-Roussillon et élisant domicile 165 rue Paul Rimbaud à Montpellier 34184 cedex4, par Me Gil-Fourrier, avocat ; le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303177 en date du 3 mai 2007 du tribunal administratif de Montpellier, en tant qu'il a annulé sa décision du 6 juin...
...CABINET D'AVOCATS GIL-CROS...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007 au greffe de la Cour d'appel administrative de Marseille sous le n° 07MA00801, présentée pour M. Z X, demeurant ..., par Me Cros, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0204764 en date du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, après avoir renvoyé devant le Conseil d'Etat les conclusions de la requête tendant à la condamnation de l'Etat pour faute en raison de la durée excessive de la procédure devant la juridiction administrative, a rejeté le surplus des conclusions de la...
...CABINET D'AVOCATS GIL-CROS...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2007, présentée par la SELARL Gil-Cros pour M. et Mme Z, élisant domicile ... ; M. et Mme Z demandent à la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article R.811-15 du code de justice administrative : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0505754 du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, sur demande de Mme X et M. Y, annulé l'arrêté du 13 septembre 2005 par lequel le maire de Servian leur avait délivré le permis de construire l'extension d'une maison d'habitation ; 2° de condamner Mme X et...
