Recherche de avec pour avocat CABINET COUDRAY URBANLAW dans la jurisprudence francophone

...CABINET COUDRAY URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le maire de Lacanau a accordé un permis de construire à M. B... A... en vue de la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section CR n°42, ainsi que la décision du 16 avril 2021 par laquelle le maire de Lacanau a rejeté son recours gracieux du 18 mars 2021. Par un jugement n°2102920 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annul...

...CABINET COUDRAY URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Réseau de transport d'électricité RTE a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde, et, à titre subsidiaire, in solidum ce dernier avec la société Immobilière Européenne des Mousquetaires IEM et la commune de La Réole, à lui verser la somme de 248 198,22 euros en réparation des préjudices résultant de l'affaissement de la route départementale n° 670 et du talus la bordant, le 13 février 2016. Par un jugement n° 1900048 du 9...