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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 13 février 2025, 23BX02159
...CABINET COUDRAY URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme PLU de la commune de Condat-sur-Vienne, ensemble la décision du 25 mai 2020 par laquelle Limoges Métropole a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de cette délibération en ce qu'elle classe la parcelle cadastrée section BM n° 116 en zone agricole et...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 13 février 2025, 23BX02160
...CABINET COUDRAY URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme PLU de la commune de Condat-sur-Vienne, ensemble la décision du 25 mai 2020 par laquelle Limoges Métropole a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de cette délibération en ce qu'elle classe la parcelle cadastrée section BA n° 72 en zone naturelle...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 13 février 2025, 23BX02161
...CABINET COUDRAY URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme PLU de la commune de Condat-sur-Vienne, ensemble la décision du 25 mai 2020 par laquelle Limoges Métropole a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de cette délibération en ce qu'elle classe les parcelles cadastrées section BA n° 229 et n° 241 en zone...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 13 février 2025, 23BX02322
...CABINET COUDRAY URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de Rilhac-Rancon, en tant qu'elle classe en zone naturelle la parcelle cadastrée section AC n° 63 dont il est propriétaire. Par un jugement n° 2000594 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé la délibération du 18 février 2020 en...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 19 décembre 2024, 22BX01830
...CABINET COUDRAY URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le maire de Lacanau a accordé un permis de construire à M. B... A... en vue de la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section CR n°42, ainsi que la décision du 16 avril 2021 par laquelle le maire de Lacanau a rejeté son recours gracieux du 18 mars 2021. Par un jugement n°2102920 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annul...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 21 mars 2024, 21BX01542
...CABINET COUDRAY URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Réseau de transport d'électricité RTE a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde, et, à titre subsidiaire, in solidum ce dernier avec la société Immobilière Européenne des Mousquetaires IEM et la commune de La Réole, à lui verser la somme de 248 198,22 euros en réparation des préjudices résultant de l'affaissement de la route départementale n° 670 et du talus la bordant, le 13 février 2016. Par un jugement n° 1900048 du 9...
