Recherche de avec pour avocat CABINET COUDERC et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 juin 2023, 21PA04329
...CABINET COUDERC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1905725/2-1 du 15 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 juillet 2021, le 13 janvier 2022 et le 20 janvier 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 avril 2023, 20PA02160
...CABINET COUDERC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., puis, à la suite de son décès survenu le 19 février 2019, sa succession, ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités correspondantes et des amendes fiscales mises à sa charge. Par un jugement n° 1719466 du 12 février 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 avril 2023, 22PA01497
...CABINET COUDERC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2009528/1-2 du 1er février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2022 et le 29 juillet 2022, Mme C..., représentée par Me Couderc, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 juin 2022, 21PA03716
...CABINET COUDERC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1705583 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 14 octobre 2021, M. A..., représenté par Me Couderc, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1705583 du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 mai 2020, 19PA01095
...CABINET COUDERC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1718169/2-2 du 4 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2019, M. C..., représenté par Me E... B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 mai 2020, 19PA01899
...CABINET COUDERC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1710608/1-2 du 16 avril 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin et 14 juin 2019, Mme D..., représentée par Me E... C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 mai 2020, 19PA01938
...CABINET COUDERC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1710618/1-2 du 16 avril 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2019, M. A..., représenté par Me E... C..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 mai 2020, 19PA01942
...CABINET COUDERC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1710607/1-2 du 16 avril 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2019, Mme D..., représentée par Me E... B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1710607/1-2 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 mars 2020, 19PA00617
...CABINET COUDERC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1707324/2-1 du 11 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2019, M. B..., représenté par Me E... D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 mars 2020, 19PA00964
...CABINET COUDERC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1717473/2-2 du 4 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2019, M. et Mme C..., représentés par Maître E... B..., demandent à la Cour : 1...
