Recherche de avec pour avocat CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 27 janvier 2022, 21LY02342
54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A... B..., représentée par Me Chauplannaz, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle dont se serait entachée l'ordonnance n° 21LY01989 du 5 juillet 2021 par laquelle le président de la 6ème chambre de la cour a rejeté comme tardive sa requête d'appel dirigée contre le jugement n° 2003593 du 6 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 21 juin 2021, 20LY03475
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 343 707,52 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'aléa thérapeutique dont il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 20 avril 2021, 19LY03449
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement le docteur Millier, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et la société hospitalière d'assurances mutuelles à verser la somme de 40 000 euros à Mme E... et la somme de 20 000 euros à M. E..., assorties des intérêts au taux légal, en...
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 343 707,52 euros en réparation des préjudices subis imputables à l'aléa thérapeutique dont il a été victime au décours d'une...
