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41-03 Monuments et sites. Fouilles archéologiques. ... ...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays du Cheylard, devenue la communauté de communes du Val'Eyrieux le 1er janvier 2014, a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner l'Etat à lui payer une indemnité de 106 341 euros, à titre subsidiaire, d'enjoindre sous astreinte à l'administration de l'Etat d'instruire à nouveau sa demande de subvention pour le financement des travaux archéologiques liés à l'aménagement de la zone d'activités d'Aric et de...
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 22 octobre 2012 par laquelle le maire de Valence a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble situé 47 et 47 bis chemin de Ronde, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1301956 du 29 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E...et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2013 par lequel le maire de Tournon-sur-Rhône a délivré un permis de construire à la société L'Immobilière de la vallée du Rhône en vue de la réalisation d'un immeuble à usage d'habitation sur un terrain situé à l'angle des rues F. Mistral et P. de Ronsard. Par un jugement n...
36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. 36-07-05-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts,... ...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 décembre 2011 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Ardèche a rejeté sa demande de congé de formation professionnelle, de déclarer qu'il bénéficie d'une autorisation tacite de formation qui sera financée sur son crédit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 avril 2016, 15LY00656
34 Expropriation pour cause d'utilité publique. ... ...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeB... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2012 par lequel le préfet de la Drôme a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement du site sportif de Beaulieu sur un terrain cadastré BK 45 dont elle est propriétaire indivise, et a déclaré cessible au profit de la commune de Montélimar ce terrain. Par un jugement n° 1203810 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 avril 2016, 15LY03651
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, l'association Vivre à Soyans a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2012 par lequel le maire de la commune de Soyans a accordé un permis de construire un hangar agricole à M. A.... Par une deuxième demande, l'association Vivre à Soyans a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2013 par lequel le maire de la commune de Soyans a accordé un...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET CHAMPAUZAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 31 mars 2011 par lequel le maire de Roquebrune-sur-Argens a accordé un permis de construire à M. C... A...en vue de la construction d'une maison individuelle avec piscine pour une surface hors oeuvre nette créée de 245 m² sur une parcelle cadastrée CK 354 sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1102418 du 20 décembre 2013, le tribunal administratif de...
15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Aouste-sur-Sye a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - dans l'instance n° 1002969, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 82 725,74 euros mise à sa charge par la décision du 24 décembre 2009 par laquelle le préfet de la Drôme lui a ordonné le reversement de cette somme correspondant à une partie de la subvention du Fonds européen de développement régional perçue au...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 16 février 2012 par lequel le maire de Charpey Drôme a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux survenue le 16 juin 2012. Par un jugement n° 1204450 du 8 janvier 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...
36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de... ...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 31 janvier 2011 par laquelle le président du conseil général de l'Ardèche a rejeté sa demande d'indemnisation de ses droits acquis en matière de congés, d'autre part, de condamner le département de l'Ardèche à lui verser une somme de 8 437 euros au titre de ces droits à congés, ou, à titre...
