Recherche de avec pour avocat CABINET CESIS dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 58 résultats trouvés :
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL CABINET CESIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée SARL Agalys a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, au titre des exercices clos en 2010, 2011, et 2012, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SELARL CABINET CESIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Inter Auto 63 a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 2 avril 2010 au 31 décembre 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1401234 du 22 novembre 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 août 2018, 17LY03033
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires... ...SELARL CABINET CESIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme SA Financière B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les salaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1501013 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 août 2018, 17LY03037
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires... ...SELARL CABINET CESIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme SA Financière B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1501011 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 août 2018, 17LY03357
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires... ...SELARL CABINET CESIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiées SAS Holding A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1501347 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 05 juin 2018, 17LY00141
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL CABINET CESIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société MAC P a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, et à titre subsidiaire la réduction, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 2011...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 mai 2018, 17LY02543
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL CABINET CESIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de lui accorder la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par jugement n° 1500924 du 2 mai 2017 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juin 2017, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 avril 2018, 18LY00112
...SELARL CABINET CESIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Centre Etoile Automobile a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de lui accorder : - la décharge de la pénalité de 40 % pour manquement délibéré dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des périodes du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2013 ; - la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par jugement n° 1502018 du 19...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 03 avril 2018, 16LY02044
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL CABINET CESIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1401177 du 26 avril 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée...
19-01-03-05 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Compensation. 19-06-02-05 Contributions et... ...SELARL CABINET CESIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Routière du Centre a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, à hauteur de 61 393,15 euros, par compensation avec un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible qu'elle a omis de déclarer au titre de cette même période...
