Recherche de avec pour avocat CABINET CAUCHON PAVAN BALLADUR dans la jurisprudence francophone

...CABINET CAUCHON PAVAN BALLADUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 février 2015 par laquelle le président du conseil général d'Eure-et-Loir a prononcé le retrait de son agrément en qualité d'assistante familiale et sa radiation de la liste des assistantes familiales. Par un jugement n° 1501384 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2017, Mme A...D..., représentée par MeB...

...CABINET CAUCHON PAVAN BALLADUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2012 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son mari, présentée le 17 février 2011. Par un jugement n°1301931 du 9 septembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2014 sous le n°14NT02814, Mme B...C..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler...

...CABINET CAUCHON PAVAN BALLADUR...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014, présentée pour M. B... C..., domicilié..., par Me Cauchon avocat au barreau de Dreux ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 février 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 22 octobre 2013 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...