Recherche de avec pour avocat CABINET BRIHI-KOSKAS et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 03 octobre 2023, 22DA00771
...CABINET BRIHI-KOSKAS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle la ministre chargée du travail, après avoir retiré la décision implicite née le 26 juillet 2019 rejetant le recours hiérarchique formé par la société PQ France, a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 24 janvier 2019 refusant d'autoriser la société à le licencier et a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1903181, 2000109 du 10 février 2022, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 novembre 2022, 20BX02543
...CABINET BRIHI KOSKAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Confédération générale du travail CGT - Force ouvrière FO, l'Union départementale des Syndicats Force ouvrière de la Charente, l'Union départementale des syndicats de la CGT Force ouvrière de la Charente-Maritime, l'Union départementale des syndicats CGT - FO de la Creuse, l'Union départementale des Syndicats FO de la Dordogne, l'Union départementale des syndicats de salariés CGT - FO de la Gironde, l'Union départementale des syndicats CGT - FO de la Haute-Vienne, l'Union départementale...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 mai 2021, 21DA00427
66-06 Travail et emploi. Conflits collectifs du travail. ... ...CABINET BRIHI-KOSKAS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique central de la société Janssen-Cilag, le comité social et économique de l'établissement de Val-de-Reuil, la fédération chimie énergie CFDT, la fédération CFE - CGC chimie, le syndicat national CFTC des salariés des industries pharmaceutiques, le syndicat national UNSA chimie pharmacie ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle la directrice régionale...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 29 décembre 2020, 18BX02985
62 Sécurité sociale. ... ...CABINET BRIHI KOSKAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale des syndicats Force ouvrière de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler les arrêtés du 19 juin 2017 et du 18 octobre 2017 par lesquels le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a désigné les membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que la décision du 28 juillet 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement...
66-07-01-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET BRIHI-KOSKAS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Clemessy a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 juillet 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section de la Seine-Maritime a refusé d'autoriser le licenciement de M. J...K.... Par un jugement n° 1202744 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Rouen a...
