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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET BREL BACHET KOSSEVA-VENZAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2011 sous le n°11BX00586, présentée pour M. Shahdat , domicilié chez M. Osman , ..., par Me Brel, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003812 du 8 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CABINET BREL BACHET KOSSEVA-VENZAL...Vu la requête reçue par télécopie au greffe de la cour le 8 mars 2011 et par courrier le 10 mars 2011, enregistré sous le n°11BX00641, présentée pour M. Misak A et pour Mme Goar ANAKHASYAN épouse A demeurant c/o Cépière Accueil Jeunes - 28, rue de l'Aiguette à Toulouse 31100 par Me Brel, Les époux A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003813-1003814 en date du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET BREL BACHET KOSSEVA-VENZAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 octobre 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 14 octobre 2011, présentée pour Mme Perla Marysol A, demeurant ..., par Maître Brel, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001403 du 21 septembre 2010 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CABINET BREL BACHET KOSSEVA-VENZAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 août 2010, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 1000648 du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de Mme Nezha tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2009 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle doit être renvoyée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET BREL BACHET KOSSEVA-VENZAL...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour M. Aubin Hervé A, demeurant au ..., par le cabinet Brel Bachet Kosseva-Venzal ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002840 du 19 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juin 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
...CABINET BREL BACHET KOSSEVA-VENZAL...Vu, I, sous le n° 11BX00282, la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2011 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 17 février 2011, présentée par le PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003339 du 20 décembre 2010 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé, à la demande de Mme Mercy X, son arrêté en date du 6 juillet 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET BREL BACHET KOSSEVA-VENZAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juillet 2010 par télécopie et le 16 juillet 2010 en original, présentée pour Mme Sabiha A née B, demeurant chez M. Siddik C, ..., par Me Brel, avocat au barreau de Toulouse ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 26 novembre 2009 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le...
...CABINET BREL BACHET KOSSEVA-VENZAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 2010 par télécopie et le 5 juillet 2010 en original, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 29 septembre 2009 refusant à Mme Aicha X veuve Y la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter les conclusions à fin d'annulation de cet arrêté présentées par Mme X ; - Vu les...
...CABINET BREL BACHET KOSSEVA-VENZAL...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2010 sous le n° 10BX01960, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, qui demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du Tribunal administratif de Toulouse n° 1000718 du 18 juin 2010 ; - Vu 2°/ la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2010 sous le n° 10BX01961, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la cour d'annuler le jugement du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 30 décembre 2009 portant refus de...
...CABINET BREL BACHET...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2010 en télécopie, régularisée par courrier le 3 août 2010, sous le n° 10BX01968, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 1001899 en date du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté en date du 2 avril 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à M. X, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Maroc comme pays de destination de la mesure d'éloignement, lui a fait injonction de délivrer...
