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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 04 février 2020, 18NT02392
...CABINET BOULANGER JOUBERT-BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Centre d'études et de formations des activités motorisées a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 10 septembre 2015 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire lui a enjoint de procéder au reversement auprès du Trésor public, d'une part, d'une somme de 27 243,63 euros au titre des prestations de formations non réalisées et, d'autre part, d'une somme de 24 413,12 euros représentant les dépenses rejetées comme ne se rattachant pas aux activités...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2017, 15NT01224
...CABINET BOULANGER JOUBERT-BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ecole Française Motonautique a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 décembre 2011 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, lui a ordonné d'une part, le remboursement à plusieurs de ses cocontractants, financeurs de la formation professionnelle continue, d'une somme de 21 066,95 euros au titre de l'inexécution de formations professionnelles concernant les exercices 2008 et 2009, et, d'autre part, le versement d'une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2016, 14NT02406
...CABINET BOULANGER JOUBERT-BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Courtes Pattes a demandé au tribunal administratif de Nantes de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1302458 du 16 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2014, la SARL Courtes Pattes, représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2016, 14NT02407
...CABINET BOULANGER JOUBERT-BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de les décharger des suppléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre des années 2006 et 2007 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1302460 du 16 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2014, M. et MmeA..., représentés par Me Boulanger, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 février 2015, 13NT03030
...CABINET BOULANGER JOUBERT-BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Joubert-Boulanger, avocat ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006224 en date du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant, à titre principal, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 à 2006 ainsi que des pénalités correspondantes, et à titre subsidiaire, à la réduction de ces mêmes...
