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54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation. ... ...CABINET BODEREAU AVOCATS...Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, - les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandra Bodereau, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 721-1 du code de justice administrative : " La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée...

54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...CABINET BODEREAU AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif d'Amiens en application de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, de réformer l'ordonnance n° 1608124 du 16 novembre 2017 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. C... F... à la somme de 5 408,40...

67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...CABINET BODEREAU AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la Sanef à lui verser la somme de 14 809,75 euros avec intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de sa demande, de condamner les sociétés Sighor et Sanef, in solidum ou l'une à défaut de l'autre, à lui payer la somme de 1 euro en application de l'article 1240 du code civil, de mettre à la charge...

04-02-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. ... ...CABINET BODEREAU AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Pas-de-Calais à lui payer la somme de 214 646,81 euros à titre de dommages-intérêts, assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2015 avec la capitalisation des intérêts, à la suite du retrait de son agrément d'assistante maternelle par décision du 29 mars 2011 du président du conseil général du...