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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 06 avril 2021, 19NT01788
...CABINET BLANQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...-A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision de l'Université de Rennes 2 rejetant sa demande d'indemnisation et de condamner cet établissement à lui verser la somme totale de 61 742,55 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises dans la gestion de sa carrière. Par un jugement n° 1701753 du 11 mars 2019, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Université de Rennes 2 à lui verser la somme de 1 000...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 09 février 2021, 20NT00092
...CABINET BLANQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n°1602205, M. M... L..., Mme I... L... et Mme J... G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le permis de construire délivré le 11 avril 2016 par le maire de Vitré à M. et Mme D... pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée à la section AX n° 658 à Vitré. Par une deuxième requête, enregistrée sous le n° 1704059, M. M... L... et Mme I... L... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le permis de construire délivré le 28...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 janvier 2021, 19NT03190
...CABINET BLANQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 octobre 2018 par laquelle le président de l'université Rennes 2 l'a ajourné au titre de la session 2 des examens du mastère 2 de psychologie portant la mention " psychopathologie clinique psychanalytique, parcours pratiques et recherches en psychopathologie ", ainsi que la décision du 20 novembre 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1806474 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Rennes a annulé ces deux décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 mars 2020, 19NT02161
...CABINET BLANQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner Rennes Métropole à lui verser la somme de 95 486 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant pour lui de l'illégalité de la décision du 6 octobre 2015 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Rennes Métropole a décidé d'exercer, au nom de Rennes Métropole, le droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé 4-6, chemin des Marais à Vern-sur-Seiche. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 février 2020, 19NT01822
...CABINET BLANQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Pichawan ainsi que M. D... et Mme J... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2017, par lequel le maire de la commune de Plobannalec-Lesconil a délivré à Mme C... un permis de construire une extension de la construction située 14 rue de la Corniche. Par un jugement n° 1800510 du 15 mars 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai 2019, 11 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 mai 2018, 16NT02951
30-01 Enseignement et recherche. Questions générales. 30-01-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales... ...CABINET BLANQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le refus de la direction académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine d'accorder à sa fille Sama une durée d'aide qui lui permettait de participer à toutes les activités scolaires et périscolaires, d'enjoindre à la direction des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Villaine de mettre une auxiliaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 29 mai 2017, 16NT00334
...CABINET BLANQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 février 2013 du maire de la commune de l'Ile de Houat portant permis de construire au profit de MmeB... en vue de l'édification d'une maison d'habitation. Par un jugement n°1302508 du 11 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 février et le 8 décembre 2016, Mme B..., représentée par MeI..., demande à la cour, dans le dernier état de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 novembre 2016, 15NT00842
...CABINET BLANQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...E...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les délibérations du 9 novembre 2011, du 22 mars 2012 et du 21 mars 2013 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Concarneau a approuvé les modalités de calcul du forfait communal versé aux établissements d'enseignement privé sous contrat d'association au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1200041, 1202918 et 1302669 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a annulé ces trois délibérations. Procédure devant la cour...
