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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 01 février 2024, 21BX02460

...;SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU;CABINET BERTIN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum le département de la Gironde, la société Bordeaux démolition service BDS, la société Temsol, la société AIA ingénierie, la société Transport Cazaux, la société Astrée, la société Les Ecosolidaires Gironde, la société GTM bâtiment Aquitaine, la société ADIM Sud-Ouest, la société Bureau Veritas et la société Moon Safari à lui verser la somme de 147 527,47 euros en...

France | 01/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 01 février 2024, 21BX02481

...CABINET BERTIN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 16 rue Canihac à Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde à lui verser la somme de 92 333,14 euros en réparation des préjudices subis du fait des désordres causés à l'immeuble, qu'il impute aux travaux publics réalisés pour le compte du département de la Gironde dans l'immeuble mitoyen. Par un jugement n° 1801321 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le...

France | 01/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 04 avril 2022, 20BX02261

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...CABINET BERTIN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1804645, la commune de Nanthiat a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement les sociétés Pijassou et Eurovia ainsi que l'Etat à lui verser les sommes de 52 705,20 euros au titre des travaux de réparation de ses espaces publics et de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles, assorties des intérêts au taux...

France | 04/04/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 08 mars 2021, 19BX01138

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET BERTIN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une première requête, enregistrée sous le n° 1605015, Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les sociétés Seura Architectes, Arcadis, Aartill, D'ici là, Colas Sud-Ouest, Fayat entreprise TP et Somopa ainsi que M. F... à lui verser la somme de 200 664,72 euros, assortie des intérêts moratoires capitalisés, en réparation...

France | 08/03/2021 | 3ème chambre
 
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