Recherche de avec pour avocat CABINET BERGER, THIRY et ASSOCIES (BTA) dans la jurisprudence francophone

19-08 Contributions et taxes. - Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ... ...CABINET BERGER, THIRY et ASSOCIES BTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI E2L a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2016, et de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en...

19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ... ...CABINET BERGER, THIRY et ASSOCIES BTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI VENDÔME BUREAUX a demandé, par trois instances distinctes, au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 à raison d'immeubles situés à Issy-les-Moulineaux Hauts-de-Seine, d'une part, 102 rue...

19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ... ...CABINET BERGER, THIRY et ASSOCIES BTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI DOME PROPERTIES a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011, 2012 et 2013 pour des montants respectifs de 2 127 euros, 2 713 euros, 2 814 euros et 3 339 euros, à raison de locaux situés 1, 3, 5 et 7 rue de La Haye...